J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13286
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Arrêté du 7 août 2000 fixant le modèle du formulaire « questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français »
NOR : MESS0022629A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 août 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3208 « questionnaire - maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11559*01.
(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.